Préambule

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Un établissement scolaire est une communauté où se côtoient journellement élèves, professeurs, agents de service, personnels de l’administration et de l’éducation.

Le règlement intérieur du lycée vise à établir les règles locales de vie nécessaires au bon fonctionnement pédagogique et éducatif de la communauté scolaire.

Il s’applique à tous, lycéens et étudiants. En effet, bien qu’ils aient un statut d’étudiants, les élèves de BTS ont choisi de poursuivre leurs études supérieures au sein du lycée, où ils bénéficient d’un encadrement proche et vigilant. Ils sont donc soumis au même règlement intérieur que les élèves des sections pré-baccalauréat.

Le lycée est un lieu d’éducation et de formation où la vie ne peut se développer harmonieusement qu’en respectant certains principes avec, comme souci, l’épanouissement et l’apprentissage du sens des responsabilités pour les jeunes.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

 

Ce règlement intérieur régit également les lycéens en dehors de l’établissement dès lors que leur activité est en rapport avec leur statut d’élèves : sorties, séjours, stages.

 

I - ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET EDUCATIVE

 

1) Horaires

 

Le Lycée pratique la journée continue. Les cours se déroulent du lundi matin au samedi midi. Les horaires de la journée sont les suivants : 8h25-17h25 les lundi, mardi, jeudi, vendredi, 8h25-17h30 le mercredi et 8h25 -12h25 le samedi.

Les mercredis après-midi sont réservés pour des activités diverses : cours, soutien scolaire, rattrapages de devoirs, retenues, activités sportives dans le cadre de l’Association sportive.

 

2) C. D. I.

 

Le C.D.I. est un lieu de travail. Il est accessible aux élèves et aux professeurs qui souhaitent utiliser ses ressources uniquement en présence d’un documentaliste.

Les heures d’ouverture sont identiques à celles des cours.

 

3) Un conseiller d’Orientation psychologue aide les élèves dans l’élaboration de leur projet personnel.
Un rendez-vous doit être pris au C D I.

 

4) Elèves majeurs : sauf prise de position écrite par l’élève majeur, les responsables légaux seront destinataires de toute correspondance le concernant. Par contre, si l’élève s’y oppose, il deviendra destinataire du courrier courant, ses parents en seront avisés par écrit.

Dans la mesure où l’élève est à la charge de ses parents, ces derniers seront avisés néanmoins de toute perturbation de la scolarité (absences répétées injustifiées, abandon d’études) susceptible de mettre ces derniers en contravention vis à vis de la législation fiscale et sociale.

L’élève majeur sera tenu d’assumer toute responsabilité, sanctions et obligations dudit Règlement Intérieur.

    

5) Modalités d’entrée et de sortie

 

Aucun retardataire ne sera accepté en cours que ce soit à la première heure de cours de la demi-journée ou aux interclasses. Ils seront pris en charge par la vie scolaire.

En cas d’absence de cours, les élèves mineurs sont tenus de demeurer dans l’établissement, sauf à produire une autorisation parentale écrite de sortie.

Cette disposition dégage ipso facto la responsabilité de l’établissement. Les familles doivent donc s’assurer que leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques encourus.

Pendant les heures de repas, la salle de restauration est exclusivement réservée aux demi-pensionnaires.

Les élèves externes ne sont en aucun cas autorisés à se faire livrer de la nourriture ou à aller l’acheter à l’extérieur pour la consommer dans l’établissement.

 

6) Respect des locaux et du matériel

 

La propreté des locaux est une condition importante pour le bien être de chacun.

Aussi les élèves ne sont-ils pas autorisés à stationner dans les couloirs lorsqu’ils n’ont pas cours. Toute personne est priée de respecter les locaux, le matériel et le mobilier mis à sa disposition. Afin d’alléger la tâche du personnel de service, il est demandé aux élèves de mettre les chaises sur les tables à chaque fin de journée.

Toute dégradation volontaire ou acte de malveillance fera l’objet de sanction sévère, en particulier l’usage intempestif des extincteurs et des alarmes ( acte dont les conséquences peuvent mettre en danger la sécurité de la communauté) donnera lieu à la réunion d’un conseil de discipline. La réparation du dommage causé sera à la charge financière de son auteur.

 

7) Santé

 

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les établissements scolaires, tant dans les espaces couverts que non couverts. Tout élève surpris à fumer sera donc sanctionné. L’introduction et la consommation de toute drogue ou boisson alcoolisée sont également prohibées.

Les médicaments prescrits par un médecin doivent être déposés avec l’ordonnance et pris à la Vie Scolaire.

Sous certaines conditions, l’infirmière scolaire est habilitée à administrer aux élèves (mineures et majeures) une contraception d’urgence NORLEVO (décret n° 2001-258 du 27 mars 2001).

L’élève qui a besoin de se rendre à l’infirmerie doit être muni d’un billet remis par son professeur ou par la Vie Scolaire. Il doit se faire accompagner par un autre élève. A sa sortie de l’infirmerie, l’infirmière lui remet un billet qu’il présente à son professeur.

 

8) Demi-pension

 

L’accès à la demi-pension est autorisé aux élèves demi-pensionnaires uniquement, sur présentation de leur carte de demi-pension. Les élèves ayant oublié leur carte passent à la fin du service.

Le paiement s’effectue à l’avance. Il est seulement toléré deux repas en négatif. Au delà de cette tolérance, l’élève se verra retirer sa carte qui lui sera restituée contre paiement. En cas de non règlement l’admission à la demi-pension sera revue, notamment en étudiant les possibilités d’aide.

Le même respect des règles de la vie du lycée est demandé à l’intérieur des locaux de restauration.

 

II - DROITS DES ELEVES

 

Suivant les dispositions du décret du 30 août 1985, les lycéens disposent, dans le respect du pluralisme et de la laïcité de la liberté d’information, d’expression et de réunion.

Dans un souci de respect d’autrui et de tolérance personne ne doit subir d’agression physique ou morale. Chacun est libre de ses opinions ; cette liberté exclut toute propagande.

- Droit d’information : les élèves ont accès à toutes les informations susceptibles de les éclairer dans l’élaboration de leur projet personnel, leur vie de citoyen, leurs activités socioculturelles. Ils ont pour ce faire accès au C.D.I. Ils participent aux réunions d’information organisées par le C.I.O.et peuvent s’entretenir avec les conseillères d’orientation psychologues en entretien individuel.

Ils ont accès à la presse dans le cadre du C.D.I. et ont la possibilité de choisir les revues ou quotidiens.

Ils peuvent également participer aux réunions, forums, salons d’informations dans le cadre de leur enseignement, dans l’enceinte ou à l’extérieur du lycée après avoir obtenu l’autorisation du chef d’établissement.

 

- Droit d’expression :

 

* Droit de publication : les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées librement dans l’établissement. Toutefois leurs auteurs sont civilement et pénalement responsables devant les tribunaux pour tous leurs écrits, même anonymes.

Le chef d’établissement conserve un rôle d’appui, d’encouragement, et à l’inverse, de mise en garde contre les écrits susceptibles de contrevenir aux règles de déontologie de la presse. Dans les cas graves, il peut suspendre ou interdire la diffusion d’une publication et en informer le Conseil d’Administration.

 

*Droit d’affichage : des panneaux sont mis à la disposition des élèves dans le hall.

Pour éviter les dégradations des murs, tout affichage sauvage est interdit. Cet affichage ne peut être anonyme et tout document doit être communiqué au préalable au chef d’établissement.

 

*Droit de réunion : cette liberté peut s’exercer à l’instigation des délégués, d’une association ou d’un groupe d’élèves.

La demande de réunion doit être faite auprès du chef d’établissement 48h à l’avance. L’autorisation qu’il accorde peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. Il peut aussi s’y opposer dans la mesure où leur tenue porte atteinte au fonctionnement de l’Etablissement.

 

*Droit d’association : Seuls les lycéens majeurs peuvent créer une association, mais tous, majeurs et mineurs peuvent y adhérer. L’association peut être domiciliée à l’intérieur de l’établissement sur autorisation du conseil d’administration du lycée et après dépôt des statuts auprès du chef d’établissement. Dans ce cas, les responsables sont tenus d’informer le chef d’établissement et le conseil d’administration du programme de leurs activités et rendre au président du conseil d’administration un rapport moral et financier. Ces associations de type loi 1901 permettent notamment de contribuer à l’exercice du droit d’expression collectif des élèves et au développement de l’action culturelle de l’établissement.

 

*Droit de représentation des élèves

 

            Les élections

 

Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Leur professeur principal ou le professeur désigné par le chef d’établissement organise les élections. Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants. Les candidatures sont individuelles.

Un élève non-candidat peut être élu s’il a recueilli un nombre de voix suffisant et s’il accepte son élection.

Même s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, un élève peut se présenter et être élu délégué de classe. Après son élection, une sanction disciplinaire n’entraîne pas la déchéance du délégué de classe. S’il a fait l’objet d’une exclusion temporaire dans le courant de son mandat, le délégué est remplacé par son suppléant au conseil de discipline.

 

            Les élus au conseil d’administration

 

L’ensemble des délégués élit ses cinq représentants au conseil d’administration 

Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du chef d’établissement. L’élection se fait à bulletin secret.

 

            Le délégué

 

Le délégué, en tant qu’élève, est soumis aux obligations et aux droits inhérents à son statut.

Un délégué remplit plusieurs rôles :

 

           - Il est un informateur qui collecte le maximum de renseignements et les diffuse,

 

            - Il est un interlocuteur privilégié pour ses camarades et pour les différents partenaires de la collectivité,

 

-  Il est un animateur dans la classe, au Conseil des Délégués des Elèves dans l’établissement. Il prend des initiatives (réunions, affichage.),

 

  - Il est un intervenant au conseil des délégués d’élèves, au conseil de classe, au conseil d’administration et à la commission permanente, s’il y siège, et auprès des adultes.

 

L’ensemble de ces caractéristiques fait de lui un représentant des élèves qui favorise la prise de responsabilité par tous ses camarades.

Depuis la loi d’orientation de 1989 et les circulaires de 1990 et de 1991, son rôle majeur est de contribuer véritablement au fonctionnement direct de la vie de l’établissement surtout par l’intermédiaire du conseil des délégués des élèves.

 

 

            L’assemblée générale des délégués des élèves

 

La réunion de l’ensemble des délégués des élèves, y compris les délégués d’élèves des classes post-bac, forme l’assemblée générale des délégués des élèves. L’assemblée est présidée par le chef d’établissement assisté de ses adjoints, des C P E.

Le chef d’établissement réunit l’assemblée au moins deux fois par an pour toutes les questions sur lesquelles son avis doit être recueilli dont une fois avant la fin de la 7^ème semaine de l’année scolaire. Au cours de cette première réunion, elle élit un bureau et adopte un règlement interne .Elle élit également en son sein les 10 représentants des délégués des élèves au conseil d’administration et les 3 représentants des délégués des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne. Le chef d ‘établissement doit convoquer l’assemblée des délégués en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres sur ordre du jour déterminé.

L’assemblée générale des délégués des élèves est un organe crédible tant pour les élèves que pour les adultes. Elle doit se montrer efficace.

 

            Compétences de l’assemblée générale des délégués des élèves

 

L’assemblée générale des délégués des élèves du lycée est amenée à donner son avis et à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaires.

Elle examine, notamment, les questions suivantes :

 

  - L’organisation du temps et de la vie scolaire,

 

  - Les modalités générales de l’organisation du travail autonome, personnel, du soutien et du rattrapage,

 

-  L’information sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles, liée à l’orientation,

 

-  La santé, l’hygiène et la sécurité,

 

  Les activités socio-éducatives,

 

-  La formation des délégués.

 

 

Elle donne son avis aussi sur l’attribution des locaux et des panneaux d’affichage, sur la modification éventuelle du règlement intérieur.

L’assemblée des délégués des élèves du lycée a une compétence décisionnelle dans la répartition du fonds de vie lycéenne.

L’assemblée est un organe de dialogue, de réflexion, de décision, permettant aux élèves de s’organiser plus librement et de participer effectivement aux décisions qui les concernent.

Cette nouvelle institution vise donc à associer les élèves à la proximité de la majorité civile, à la vie de l’établissement, elle vise à l’apprentissage de la responsabilité citoyenne.

Elle permet, de plus, d’améliorer le climat et la nature des relations au sein de la communauté scolaire. Elle doit opportunément s’intéresser au Projet d’établissement.

 

            Le conseil des délégués pour la vie lycéenne :

 

Il est composé de 10 lycéens élus au scrutin pluri-nominal à un tour dont 3 élus pour un an par les délégués des élèves et 7 élus pour 2 ans par l’ensemble des élèves de l’établissement. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

 

            La formation des délégués :

 

La mission du délégué  est difficile. Elle exige d’être préparée, accompagnée et soutenue. C’est l’enjeu de la formation qui figure parmi les droits.

Cette formation est indispensable si l’on veut que les délégués d’élèves deviennent des partenaires à part entière de la communauté éducative.

Cette formation, dont le contenu, les moyens et les modalités sont variés, doit répondre à quatre objectifs : 

 

- Une formation civique (apprentissage de la représentation),

- Droit d’expression et responsabilisation,

- Connaissance de l’établissement et de son environnement,

- Fonctionnement de l’établissement.

 

* Le droit à l’information et l’orientation.

 

L’orientation est le résultat du processus continu d’élaboration et de réalisation du projet personnel de formation, d’insertion sociale et professionnelle que l’élève de collège, puis de lycée mène en fonction de ses aspirations, de ses capacités et de ses résultats. La consultation de l’élève garantit le caractère personnel de son projet.

Ce processus est conduit avec l’aide des parents de l’élève, des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation.

La finalité de ce processus est que le jeune construise son orientation au lieu de la subir, comme le spécifie la loi d’orientation de 1989.

    

 

  III – OBLIGATIONS DES ELEVES

 

 

1) Tolérance et respect

 

La tolérance et le respect des autres fondent les rapports entre les membres de la communauté scolaire. Ce respect s’exprime par une attitude courtoise qui exclut toute agression verbale, toute agression physique, toute pression ou intimidation, toute humiliation, c’est à dire toute forme de violence physique ou morale, ou toute intention de nuire à autrui.

Les brimades, violences et humiliations commises constituent des délits. Outre les sanctions disciplinaires auxquelles elles exposent leurs auteurs, elles peuvent être portées à la connaissance de l’autorité judiciaire.

 

2) Assiduité - ponctualité

 

L’assiduité est une condition essentielle pour mener à bien son cursus au Lycée.

Les élèves ont obligation de présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps (soutien modules, heure de vie de classe) ainsi qu’aux périodes de stages, aux activités périscolaires et sorties organisées pendant le temps scolaire, aux contrôles des connaissances, examens, et examens blancs organisés par le lycée.

Les élèves doivent également se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

En ce qui concerne l’absence à un contrôle des connaissances, si elle est justifiée une épreuve de remplacement peut être mise en place. Si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche ou entachée de tricherie peut donner lieu à l’attribution de la note zéro.

Le contrôle des présences se fait à chaque heure par le professeur en charge de la classe. Les bulletins d’absence sont centralisés à la Vie scolaire qui est chargée d’informer au plus vite les familles des absences de leur enfant.

A son retour après une absence, tout élève doit se présenter à la vie scolaire muni de son carnet de liaison dans lequel figure le justificatif d’absence afin de régulariser sa situation dès la 1ère heure de cours. L’élève doit présenter son carnet de liaison visé par la vie scolaire à tous les enseignants aux cours desquels il a été absent. A défaut, l’enseignant mentionnera sur le billet d’appel de la classe l’absence de justificatif. L’élève sera alors convoqué chez son CPE qui lui remettra son récapitulatif d’absence qu’il devra ramener au plus tard le lendemain, complété et signé par son représentant légal, sous peine de punition.

La ponctualité de chacun est indispensable au bon déroulement des activités scolaires.

 

3) Travail

 

3.1 Dispositions générales

 

Tout élève participe par son comportement à la qualité du travail scolaire autant qu’à la renommée du lycée. Ceci suppose à l’intérieur et à l’extérieur du lycée un travail régulier et assidu. Aussi, tout élève qui se présenterait en cours sans avoir effectué le travail demandé ou qui aurait été absent sans motif valable à un devoir sur table pourrait être envoyé à la vie scolaire pour réaliser ces exercices. Il ne sera autorisé à retourner en classe qu’au début de l’heure suivant la fin du travail. Il sera tenu de rattraper les cours auxquels il n’aura pas assisté et les présentera aux enseignants concernés. Les absences justifiées à un contrôle pourront donner lieu à rattrapage le mercredi après-midi. Tout élève est également tenu d’avoir en classe le matériel exigé par les enseignants sous peine de punition.

 

3.2 Evaluation et information aux familles et information aux familles

 

L’évaluation est trimestrielle pour les lycéens et semestrielle pour les étudiants.

Les familles des lycéens seront, à l’issue des conseils de classes, destinataires de bulletins scolaires remis lors des rencontres avec les enseignants. En outre, elles recevront par voie postale des bulletins de notes intermédiaires aux 1^er et 2d trimestres.

 

4) Respect des règles de la vie collective :

 

Une tenue correcte, un langage correct, le respect des biens et des personnes sont attendus de tous. Il est rappelé que le port d’un couvre chef à l’intérieur des locaux est un interdit. Cela constitue un manquement aux règles courantes de politesse.

Aucun objet susceptible de créer du désordre dans l’établissement ne doit y être apporté.

Sont donc interdits : les couteaux, autres armes, bombes lacrymogènes et dispositifs à laser….

L’utilisation d’appareils permettant l’émission ou l’enregistrement de sons ou d’images est interdite dans les locaux. Les téléphones portables doivent impérativement y être éteints également.

L’utilisation de ces mêmes appareils  est tolérée uniquement dans la cour.

Le nombre important d’utilisateurs implique pour chacun une surveillance personnelle de ses effets. Il est donc déconseillé d’apporter au lycée des objets de valeur.

L’administration ne saurait être tenue responsable de vols éventuels.

Il est interdit aux élèves d’inviter ou d’inciter des camarades extérieurs au lycée à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement sans s’être présenté à l’accueil.

Pour accéder aux locaux tout élève doit être en possession de son carnet de liaison qu’il devra présenter à toute demande. Une photo d’identité sera nécessairement agrafée au dos de celui-ci.

En cas d’absence de celui-ci, l’élève sera sanctionné : 3 oublis =1 heure de retenue.

Dans un souci de prévention contre les intrusions, un élève est tenu de décliner son identité face à la demande de tout personnel de l’établissement, sous peine de sanction.

Il est demandé aux élèves d’attendre l’autorisation du professeur avant de s’asseoir en classe.

 

IV - EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

 

* Place et Rôle de l’EPS dans la formation des élèves :

 

q       L’EPS est une discipline d’enseignement à part entière,

q       L’EPS est obligatoire,

q       L’EPS est évaluée au Baccalauréat coefficient 2 pour toutes les filières.

 

L’évaluation sous forme de Contrôle en Cours de Formation CCF (arrêté du 9 avril 2002, note de service N°2002-131 du 12 juin 2002) a permis d’élargir la gamme d’activités proposées
( 3 cycles soit 3 APS différentes dans l’année) et d’intégrer dans la notation des critères autres que la seule performance sportive, notamment :

 

-          les connaissances techniques des APS pratiquées,

-          les capacités de l’élève à s’investir et les progrès qu’il réalise.

 

Cette dimension pédagogique implique la participation de TOUS LES ELEVES aux cours d’EPS y compris les élèves déclarés inaptes à certaines activités par un médecin, et pour lesquels ont été instaurés des menus aménagés et une épreuve adaptée au Baccalauréat.

 

* Le contrôle médical des inaptitudes

 

Les dispositions de la circulaire N°90-107 du 17 mai 1990, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à cette discipline.

Si un médecin constate des contre-indications à la pratique suite à un problème (blessure, accident, maladie…), il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude de l’élève.

Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. Il ne peut avoir effet que pour l’année scolaire en cours, il ne peut pas être rétroactif.

Dans le cas d’une inaptitude supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés, l’élève doit faire l’objet d’un suivi médical par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant.

 

-          L’inaptitude totale :

 

L’élève dispensé(e) par son médecin traitant de toutes activités physiques et sportives pour l’année scolaire ou pour une période donnée entre dans un des deux cas suivants :

q       Dispensé(e) à l’année : il n’assiste pas aux cours d’EPS et son coefficient au bac est neutralisé.

q       Dispensé(e) pour une période donnée : inférieure ou égale à un mois, il doit ’assister aux cours d’EPS. Dans le cas d’une inaptitude supérieure à un mois il n’a pas l’obligation d’assister aux cours d’EPS.

 

-          L’inaptitude partielle, permanente ou temporaire :

 

Dans ce cas, le certificat médical (modèle en annexe de l’arrêté du 13 septembre 1989) prévoit la formulation des contre-indications en termes d’Incapacités Fonctionnelles (types de mouvements, d’effort, situations d’exercice et d’environnement, etc.…) et non plus en termes d’activités interdites à l’élève.

 

Ces indications permettront d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève. En conséquence, l’élève doit être présent en cours.

Ce certificat doit être présenté par l’élève personnellement et en premier lieu au professeur d’EPS qui le signera.

Un élève ne sera considéré comme dispensé qu’à la date du dépôt du certificat signé et daté par le professeur responsable.

 

 

* Déplacements vers les installations sportives :

 

Les élèves se rendent seuls sur les installations sportives (gymnase, stade, piscine.

* En début de journée, le rendez-vous est fixé au gymnase, au stade ou à la piscine,

* Lorsque le cours d’EPS a lieu après la récréation, les élèves partent dès le début de celle-ci,

* En fin de journée, ils sont libérés directement des installations sportives.

L’utilisation d’un véhicule motorisé pour s’y rendre est acceptée sous réserve d’une assurance en règle et en empruntant le trajet le plus direct.

 

Lors des travaux personnels encadrés (TPE), les élèves peuvent être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissement, seuls ou en groupes selon un programme établi par les professeurs et approuvé par le chef d’établissement. Durant l’accomplissement de ces travaux, chaque élève est responsable de son propre comportement, même si ces sorties se déroulent pendant l’horaire inscrit à l’emploi du temps. Les risques d’accident auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires.

 

V – ASSURANCES

 

Les élèves de l’enseignement technologique bénéficient de la couverture des accidents par la législation du travail dans le cadre des activités obligatoires. Pour les élèves de l’enseignement général, l’assurance est fortement conseillée dans le cadre des activités obligatoires. Ces élèves peuvent toutefois bénéficier de la législation du travail pour les accidents survenus au cours de travaux de laboratoire, ou au cours de stages.

Par contre, sont exclus du bénéfice de la législation sur les accidents du travail, les trajets entre le domicile et l’établissement, l’indemnisation des dommages matériels et des préjudices à caractère personnel (préjudices d’agrément, esthétique, souffrance éprouvée)

Il convient donc que les familles se chargent de souscrire un contrat d’assurance personnel pour l’indemnisation des risques non pris en charge par l’établissement - accidents de trajet et domaine de la responsabilité civile.

En ce qui concerne les périodes de stage en entreprise, l’établissement souscrit une assurance particulière couvrant la responsabilité civile de l’élève. Les trajets effectués pendant ces périodes sont également couverts.

Dans le cadre des activités facultatives, l’assurance scolaire est obligatoire et doit porter sur les deux types de garanties suivantes : responsabilité civile - chef de famille (dommages causés), - assurance individuelle - accidents corporels (dommages subis.

Au cas où les 2 types de garanties requises ne seraient pas couverts, le chef d’établissement est fondé à refuser la participation de l’élève à ladite activité.

Les sorties pédagogiques qui font partie intégrante de l’enseignement dispensé au lycée sont obligatoires et font l’objet d’une assurance spécifique souscrite par le lycée.

 

VI – DISCIPLINE

 

1) Les punitions scolaires qui concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement :

 

-          travail supplémentaire donné par tout personnel de la communauté éducative,

-        exclusion ponctuelle d’un cours en cas de perturbation grave de celui-ci. (l’élève sera alors accompagné en vie scolaire).

-          retenue en dehors du temps scolaire avec travail supplémentaire donné par un professeur, le CPE ou un membre de la vie scolaire. Tout élève absent à une retenue sans motif valable verra sa punition reportée et doublée. En cas d’absence non excusée à ce report, il s’expose à être sanctionné par un jour d’exclusion de cours.

 

2) Les Sanctions disciplinaires qui concernent des atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves :

 

- avertissement écrit du chef d’établissement et/ou du conseil de discipline,

- blâme prononcé par le chef d’établissement,

- exclusion temporaire de 1 à 8 jours avec obligation de présence dans l’établissement, prononcée par le chef d’établissement, assorti d’un sursis partiel ou total,

- exclusion temporaire de 1 à 8 jours prononcée par le chef d’établissement, assortie ou non d’un sursis,

- exclusion temporaire de plus de 8 jours et d’au maximum un mois prononcée par le conseil de discipline, assortie ou non d’un sursis,

- exclusion définitive de l’établissement arrêtée par le conseil de discipline, assortie ou non d’un sursis.

 

3) Les dispositifs alternatifs :

 

*la commission éducative : elle est composée du chef d’établissement ou de son adjoint, d’un CPE, du professeur principal, d’un ou plusieurs autres enseignants, personnels d’éducation ou ATOSS en cas de besoin. Elle accueille l’élève et son représentant légal. Elle a un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation. Elle peut donner lieu à des mesures de suivi éducatif. Elle propose à l’autorité disciplinaire (chef d’établissement ou conseil de discipline) les sanctions ou mesures qui lui semblent adaptées.

 

*Les mesures sont mises en place pour développer le sens de la responsabilité de l’élève.

- au titre de la prévention (engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis…),

- au titre de l’accompagnement (travail d’intérêt scolaire),

               - au titre de la réparation (travail d’intérêt collectif avec accord des parents des élèves mineurs. En cas de refus, une sanction disciplinaire est appliquée.

 

Les procédures disciplinaires applicables dans l’établissement le sont aussi à la demi-pension.

 

Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier de l’élève, sauf l’exclusion définitive, seront effacées au bout d’un an.

 

4) Des mesures positives valorisant des réussites, des actes ou des initiatives exemplaires sont mis en place (encouragements, compliments, félicitations…).

 

L’inscription au lycée vaut acceptation :

 

- du présent règlement intérieur adopté par le conseil d’administration du 12.06.08.

- et de la charte internet annexée.